Afin d’illustrer les nombreux types d’éligibilité, nous avons sélectionné plusieurs profiles de nouveaux immigrants et citoyens de retour, ainsi que les règles s’appliquant à chaque situation. Vous pourrez être ainsi capable d’identifier les cas de figure se rapportant à votre propre situation.
Profile d’Alon
Profile de Tamir
Profile de Michael
Profile de Rinat
Profile d’Alon
Alon est un ingénieur en logiciel qui a complété ses études en 1998. Il a ensuite commencé à travailler pour une compagnie israélienne spécialisée dans le développement de logiciels pour des entreprises de ce secteur. En 2002 il s’est résigné et a décidé de partir avec sa petite amie, Alona aux Etats-Unis, où il a commencé à travailler pour une compagnie américaine dans un secteur similaire. Durant ce temps, ils se sont mariés et ont économisé de l’argent pendant quelques années. Ce qui implique des comptes épargnes, des actions convertibles et même des investissements dans une firme américaine privée travaillant avec un brevet unique. En 2008 le couple revient en Israël.
Statut légal
Basé sur l’amendement et sur la loi temporaire le couple sera considéré comme citoyens de retour, puisqu’ils vivaient à l’étranger le 1er janvier 2007 et qu’en 2008 un peu plus de cinq années s’étaient écoulées depuis qu’ils avaient quitté Israël. Le couple pourra présenter un formulaire au ministère de l’Intégration demandant une année d’adaptation durant laquelle ils ne seront pas considérés résidants israéliens en ce qui concerne les taxes. Ce qui leur permettra d’examiner leur situation dès leur arrivée en Israël. Après cette année et durant les neuf années qui suivent, ils profiteront d’une exonération de taxes sur leurs revenus étrangers. S’ils vendent les parts investies dans la compagnie américaine, ils seront exonérés de taxes pour 10 ans à partir du moment où ils sont revenus en Israël (l’année d’adaptation inclue). Si le couple était revenu en Israël en 2010 ou 2011, ils n’auraient pas été considérés citoyens de retour, car ces lois temporaires prodiguent des avantages aux individus revenant après cinq ans mais moins que 10 et seulement pour ceux qui retournent en Israël entre 2007 et 2009.
Profile de Tamir
Tamir est un chirurgien qui a complété ses études académiques en 1995. En 2003, il est parti avec sa femme, Rachel pour l’Espagne, où il a commencé à travailler dans un hôpital de Barcelone en se spécialisant dans l’ophtalmologie. Afin de terminer sa spécialisation il devait rester en Espagne pour 10 ans, en plus de ses quatre ans d’études. Durant ce temps il a également ouvert une clinique avec un médecin local. Rachel a parallèlement monté sa propre affaire et ils ont eu des enfants. Après un total de 11 ans à l’extérieur ils décident de revenir en Israël. Puisque c’était avant la fin de la période d’engagement avec l’hôpital ils se sont mis d’accord pour un remplacement de deux jours par semaine dans un hôpital israélien. Deux ans après leur retour Rachel a vendu les parts de l’entreprise qu’elle a montée en Espagne en en créant une nouvelle, en Israël, avec ces recettes.
Statut légal
Basé sur l’amendement, Tamir et Rachel sont considérés citoyens de retour, ils auront quitté le pays depuis plus de 10 ans pour l’étranger. Il leur sera donc possible de recevoir une année d’adaptation par le ministère de l’intégration, durant laquelle ils pourront examiner leur situation dès leur arrivée. Trouver des écoles pour leurs enfants etc…
Pendant ce temps et durant les neuf prochaines années, Tamir sera exonéré de taxes sur ses revenus étrangers et sur les bénéfices provenant de la clinique qu’il a aidé à monter ainsi que de toutes déclarations. Il sera seulement imposable sur le salaire qu’il reçoit de l’hôpital israélien. Rachel bénéficiera également de cette exonération de taxe pour la vente des parts de son entreprise et ce, même si sa nouvelle entreprise qui est imposable, a été montée grâce à ces revenus.
Profile de Michael
Michael vit à Brooklyn. En 2008 à l’âge de 70 ans il décide de faire son Alya avec sa famille. Michael est un avocat réputé qui possède sa propre compagnie aux Bahamas pour des consultations de clients se trouvant au Canada et aux Etats-Unis. Parmi ses biens, Michael détient un building aux Etats-Unis, 20% d’une compagnie de transport et un brevet enregistré qu’il a vendu à une compagnie américaine avec des redevances annuelles d’un million de dollars.
Statut légal
Basé sur l’amendement et la loi temporaire, Michael et sa famille seront considérés résidants israéliens pour la première fois. Ils pourront exiger une année d’adaptation au ministère de l’Intégration, durant laquelle ils ne seront pas considérés résidants israéliens en ce qui concerne les taxes et pourront examiner leur condition en tant que nouveaux immigrants. Après cette année-là et durant les neuf années à venir, Michael sera exonéré de taxes sur son salaire en tant que consultant, ou de tout autre revenu provenant de l’extérieur que se soit d’une location, de ses dividendes, de son capital, de ses intérêts ou des redevances provenant de la compagnie américaine. Selon l’amendement concernant une entreprise étrangère, son cabinet de conseil ne sera pas sujet aux lois s’appliquant aux compagnies étrangères et les bénéfices des parts de sa compagnie ne seront pas considérés comme ayant été générés en Israël.
Selon l’amendement et la loi temporaire, les compagnies de Michael ne seront pas considérées comme étant dirigées ou contrôlées par Israël et ne seront donc pas reconnues israéliennes. Durant cette période d’exemption, Michael ne sera pas obligé de déclarer ses revenus étrangers lesquels sont exemptés de taxe. Michael ne paiera de taxes que sur ses investissements et activités en Israël.
Profile de Rinat
Rinat est chef d’une entreprise de Hight tech et a déposé d’ingénieux brevets, durant les dernières années elle a vendu deux sociétés start-up.
Elle a produit un brevet supplémentaire et a décidé de l’enregistrer sous la firme Cypriot qui est sous son entière propriété. Pour ses affaires Rinat a décidé de déménager en France en 2002. Sept ans plus tard, en 2009, Rinat apprend que la vente de la compagnie Cypriot avait été retardée. Au même moment, ses parents et frères en Israël, lui demandent de revenir au pays. Rinat décide de faire la navette entre Israël et la France_ une semaine dans chaque endroit, travailler en France et construire son foyer en Israël.
Statut légal
Basé sur l’amendement et la loi temporaire, Rinat sera considérée citoyenne de retour puisque le 1er janvier 2009 elle avait déjà passé cinq années consécutives à l’étranger (selon la loi temporaire, 2007-2009).
Rinat pourra s’inscrire pour une année d’adaptation accordée par le ministère de l’intégration, durant laquelle elle ne sera pas considérée résidante israélienne concernant les taxes. Elle pourra ainsi examiner sa condition dès son arrivée. Apres cette années-là et durant les neuf années à venir, elle sera exemptée d’impôts sur ses revenus produits par n’importe qu’elle source se trouvant à l’étranger. Elle sera exonérée d’impôts sur les plus-values provenant de la vente de la compagnie Cypriot, si elle le fait durant les 10 ans qui suivent son retour.
Basé sur l’amendement, durant la période de bénéfices, la compagnie étrangère lui appartenant, ne sera pas considérée comme étant dirigée ou contrôlée par Israël et ne sera donc pas reconnue israélienne.
De plus, durant cette période, elle sera exemptée de déclarer ses revenus étrangers lesquels ne sont pas imposables. Toute entreprise israélienne et compagnie qu’elle a montée en Israël à partir de son retour sera imposable sur ses activités tout autant que les plus-values provenant de ses ventes.