Introduction

Le gouvernement israélien  a décidé que ce programme d'avantages sera appliqué aux israéliens ayant séjourné à l'étranger 5 ans ou plus, ayant servi à l'armée, au service social ou au service civil, à condition que ces personnes n'aient pas été employées à l'étranger par un employeur israélien.

Ces conditions viennent s'ajouter à la définition du statut de "citoyen de retour"  du ministère de l'Intégration.

Remarque: quelquefois le  statut de citoyen de retour  peut s'adresser à  des enfants ou des conjoints qui répondent à la définition de: mineur de retour, citoyen immigrant, nouvel immigrant.

Définition du statut "citoyen de retour":

1. Etre citoyen israélien et retourner en Israël durant la période comprise entre le 16 mai 2010 et le 30 septembre 2012.
2. La personne est âgée de 17 ans ou plus lors de son retour en Israël
3. Elle était résidente israélienne par le passé
4. Séjour à l'étranger - personne qui a résidé à l'étranger durant 5 années au moins
   • Le "scientifique de retour" aura droit à une aide du centre d'intégration des chercheurs, après avoir résidé à l'étranger durant une période de cinq ans minimum.
   • "L'homme d'affaires" citoyen de retour, aura droit à une aide après avoir résidé à l'étranger durant une période de trois ans minimum.
5. Séjours en Israël - visites épisodiques ou visites prolongées qui ne devront pas dépasser plus de quatre mois par année d'absence hors du pays (durant les cinq dernières années qui précèdent le retour en Israël). Un séjour qui a commencé en fin d'année et qui continue l'année d'après sera compté comme un seul séjour.
6. Emploi à l'étranger - le "citoyen de retour" dont son (sa) conjoint(e) n'a pas été envoyé(e) à l'étranger ou n'a pas été employé(e) par l'un des organismes cités ci-dessous  (ou pour qui il s'est passé plus de 5 ans après avoir été employé par un tel organisme):
   • l'Etat d'Israël
   • Organismes publics de l'Etat d'Israël (comprenant les sociétés nationales)
   • La histadrout sioniste mondiale ou des organismes dépendant d'elle.
   • L'Agence juive
   • Le Keren Kayemet  le Israël
   • Le Keren a Yessod
   • Les Bonds
   • L'Appel juif unifié (Hamakbit)
7. Service militaire/social/civil - lui ou son (sa) conjoint(e) (citoyen(ne) de retour) a servi à l'armée ou a effectue un service social ou civil, ou bien les deux ont obtenu une dispense de service militaire.
8. La personne n'a pas reçu par le passé une aide du ministère de l'Intégration en tant que citoyen de retour.
9. La personne n'a pas reçu durant les deux dernières années une aide du ministère de l'Intégration, en tant que nouvel immigrant.

Ces conditions d'obtention de l'aide (énumérées ci-dessus) dans le cadre de cette opération, viennent s'ajouter aux conditions en vigueur pour la reconnaissance du statut de citoyen immigrant, à savoir:

1. Etre citoyen israélien
2. Avoir plus de 17 ans lors du retour en Israël
3. la personne résidait en Israël par le passé
4. Résidence à l'étranger - personne ayant résidé à l'étranger durant une période de deux ans minimum.
5. Visites en Israël - la personne a effectué des visites en Israël de façon intermittente ou de façon continue pour une période qui n'excède pas plus de 4 mois par année d'absence (les deux dernières années avant son retour dans le pays, ou trois années pour les chercheurs et les hommes d'affaires).
6. Résidence à l'étranger mais non en tant que délégué israélien:
   "citoyen israélien" ou son (sa) conjoint(e) ou l'un des parents, n'a pas été envoyé à l'étranger pour être employé par l'un des organismes cités ci-dessous (ou bien il s'est écoulé 5 ans depuis qu'il a terminé son travail de délégué)
   • L'Etat d'Israël
   • Autorités gouvernementales (y compris les sociétés gouvernementales)
   • La Histadrout sioniste mondiale ou les organismes dépendant d'elle
   • Le Keren Kayemet le Israel
   • Le Keren a Yessod
   • Les Bonds
   • L'Appel juif unifié (Hamakbit)

Nouvel immigrant qui transfère son éligibilité, pas durant la première année au ministère de l'Intégration) et qui revient au pays dans les limites des dates mentionnées, pourra choisir entre transférer ses droits de nouvel immigrant ou utiliser ses droits en tant que "citoyen de retour", y compris pour le paiement du rachat, à condition qu'il remplisse les critères d'admission au statut de "citoyen de retour"(personne qui a passé 5 ans à l'étranger. Afin de profiter de ses droits en tant que "citoyen de retour"', il devra signer une déclaration auprès du conseiller en intégration dans le bureau du ministère proche de son lieu d'habitation.

En cas de séparation, divorce ou bien si le couple décide d'avancer son retour et retourne avec leurs enfants, ils doivent, pour recevoir l'aide pour leurs enfants également, demander au conjoint de signer par acte notarié une autorisation permettant à l'autre de rentrer en Israël avec les enfants, ou bien produire une attestation signée en présence du consul israélien.

Calcul de l'éligibilité

Le calcul se fait en fonction de la durée passée à l'étranger, deux ans, trois ou cinq ans qui ont précédé le retour en Israël. L'attribution du statut de "citoyen de retour" se fera en Israël dans le  bureau du ministère de l'Intégration proche du domicile de l'intéressé, et ce en fonction du nombre de tampons d'entrées et de sorties qui figurent sur le passeport, et en corrélation ce qui est inscrit au ministère de l'Intérieur. Il faut conserver si possible les anciens passeports.

Qui n'aura pas droit à l'aide du ministère de l'Intégration?

1. toute personne qui a reçu par le passé une aide en tant que "citoyen de retour"
2. "citoyen de retour" qui était auparavant nouvel immigrant et qui est encore dans sa période de droit à l'aide en tant que nouvel immigrant, recevra l'aide du ministère en fonction du solde de ses droits de nouvel immigrant (hormis la personne qui est éligible suivant les critères de l'opération).
3. Toute personne qui a résidé à l'étranger en tant que délégué
4. Toute personne qui aurait reçu une aide quelle qu'elle soit du ministère de l'Intégration en tant que nouvel immigrant.

Durée de la période d'éligibilité

1. Pour le ministère de l'Intégration - la durée d'ayant droit à une aide du ministère de l'Intégration est de 24 mois à partir du retour dans le pays, hormis pour l'allocation de subsistance qui est de 12 mois à partir du retour dans le pays.
2. Pour les douanes - la durée de l'aide accordée par les douanes est de 9 mois à partir du jour du retour dans le pays. Le droit à une dispense des taxes de douane sera attribuée aux personnes ayant plus de 18 ans.
3. Service militaire - la période de service dans Tsahal (en service régulier ou à la réserve) ne sera pas prise  en compte dans la période de droit ainsi que la période des visites en Israël.
4. Pour le droit à l'aide dans les domaines où il y a un âge limite (hormis dans le domaine de l'emploi), il convient de vérifier auprès des bureaux du ministère de l'Intégration.

Processus d'obtention du droit à l'aide

1. Le "citoyen de retour" devra en premier lieu s'adresser à la conseillère personnelle en intégration du ministère de l'Intégration au bureau du ministère le plus proche de son domicile afin de recevoir la carte de "citoyen de retour".Il est conseillé de se rendre au bureau des registres des populations afin de faire corriger sa carte d'identité.
2. La personne qui ne se sera pas inscrite sur le site internet à l'opération avant son retour au pays, remplira le questionnaire de "citoyen de retour", présentera ses passeports et  sa carte d'identité corrigée et y ajoutera les photocopies des documents à fournir pour la demande.
3. Pour recevoir l'aide, il faut ouvrir un compte en banque.