Assurance santé et retour en Israël

La mise en règle du paiement de l'Assurance santé publique et la possibilité de profiter des services de santé lors de l'arrivée en Israël sont des critères importants pour une bonne intégration. Aujourd'hui la loi de santé publique oblige les citoyens israéliens ayant séjourné plus de deux mois à l'étranger et qui ne se sont pas acquittés  des règlements de l'assurance santé, à une période d'attente de 6 mois avant qu'ils ne puissent avoir droit à nouveau aux services médicaux.

Mais par contre, les citoyens de retour peuvent racheter cette période d'attente en s'acquittant d'un paiement spécial à l'intention des Assurances nationales (bitouah léoumi). Le montant du paiement est de 9.990 sh (aujourd'hui) par personne et permet l'accès à l'assurance santé de façon immédiate après le règlement (et à condition que la personne soit reconnue comme "citoyen de retour") (le paiement peut s'effectuer de l'étranger et il permet une période de 6 mois de résidence à l'étranger avant le retour au pays, de ce fait la personne sera assurée dès son retour (à condition que l'Assurance nationale le reconnaisse comme "citoyen").

Dans le but de faciliter le retour des familles et afin de les aider dans les premiers pas de leur intégration, le gouvernement israélien a décidé que les citoyens de retour qui s'acquitteront de leur rachat de la période d'attente bénéficieront d'un remboursement complet de ce rachat. Le remboursement s'effectuera en deux paiements, 50% de la somme sera remboursée lors du retour  et le reste après  l'année qui suit le retour au pays.

Premiers pas en matière d’assurance-santé nationale


1. Afin de jouir des services de santé du Bitouah Léoumi, vous devez exécuter plusieurs démarches :

• Si vous avez résidé plus de cinq ans à l’étranger, il vous faut remplir le questionnaire de citoyen de retour, l’inscription à la caisse maladie et la demande d’allocation enfants du Ministère de l’Intégration.
• Si vous avez résidé moins de cinq ans ç l’étranger, vous devez vous adresser au bureau de l'Assurance nationale (Bitouah leoumi) le plus proche de votre domicile ou au Département du recouvrement de cet institut. Vous pouvez télécharger sur l’internet le formulaire faisant état du lieu de résidence de l’Israélien de retour de l’étranger (628) , remplir les quatre pages de ce formulaire que vous soumettrez au moment où vous ferez votre demande d’assurance-santé maladie.

Pour apporter la preuve de votre lieu de résidence, vous devrez fournir tous les documents suivants:

• L’attestation de résident israélien de retour délivré par le ministère de l’Intégration
• L’attestation portant sur votre conteneur.
• L’attestation portant sur l’inscription de vos enfants dans le réseau scolaire israélien.
• L’attestation relative à l’achat ou à la location d’un appartement.
• Votre contrat de travail.
• L’attestation portant sur l’ouverture d’un compte en banque.
• Autres  justificatifs 

Nous conseillons aux familles dont les enfants ont moins de 18 ans de soumettre à l'Assurance nationale une demande d’allocation pour enfant mineur. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande dans ce sens sur le site web de l'Assurance nationale (bitouah leoumi). Veillez à vérifier vos droits aux diverses allocations correspondant à votre situation actuelle.

2. Au moment de remplir votre formulaire de résidence en Israël, vous devrez également remplir un formulaire de demande d’adhésion à la caisse-maladie de votre choix.

3. l'Assurance nationale, sur la base de la présentation des documents cités précédemment vous délivrera une attestation de résidence qui vous donnera droit aux services  de santé de santé publique.   

Calcul de la période d'aide

Un citoyen israélien qui retourne en Israël après une période de résidence à l'étranger de deux ans ou plus, après la date du 1er mars 2001 et qui n'a pas réglé les paiements de l'Assurance santé auprès de l' Assurance nationale (bitouah léoumi) ou qui a un retard de paiement de plus de 12 mois, se verra retirer le droit  aux services de santé en Israël, conformément à  la loi de Santé publique.

De même pour la personne qui demeure à l'étranger et  donc ne réside pas  en Israël, si par la suite elle retourne vivre en Israël et est reconnue comme résidant en Israël par  l'Assurance nationale, elle n'aura pas  droit aux services de santé en Israël comme le mentionne la loi.

Afin d'avoir à nouveau droit aux services de santé, il faut passer par une période d'attente d'un mois par année d'absence en Israël si la personne a quitté le pays après le 1er novembre 2008. Si elle a quitté avant cette date, la période d'attente sera de deux mois par année d'absence.

On entend par année d'absence, une année durant laquelle la personne a passé plus de 182 jours (même s'ils ne sont pas continus) hors d'Israël.  Pour une période d'attente d'un mois il sera pris en compte une période de résidence en Israël de 25 jours continus par mois.

Depuis le 1er novembre 2008, la période minimale d'attente sera de deux mois et la période maximale de 6 mois. Une personne qui a commencé sa période d'attente avant le 1.11.2008- le restant de sa période d'attente  après le 1.11.08 ne dépassera pas 6 mois.

Paiement du rachat de la période d'attente

Les personnes reconnues comme résidant en Israël, pourront s'acquitter du rachat de la période d'attente par le biais d'un paiement spécial prévu par la loi. Ce paiement est aujourd'hui de 9990 shekels, ce montant est révisé chaque année au 1er janvier.

Dès le 1.11.08 la personne pourra payer le rachat de la période d'attente en un seul paiement ou par traites (6 au maximum).

Dès que l'Assurance nationale (Bitouah Léoumi) fournira le certificat de résidence et dès qu'il  s'acquittera du rachat de la période d'attente, le citoyen de retour aura droit aux services de santé, comme le mentionne la loi de santé publique, et pourra s'inscrire à l'une des caisses-maladie de son choix.

Droit au remboursement du paiement spécial

Le remboursement s'effectuera si toutes les conditions suivantes sont remplies:

1. La personne a été reconnue par le ministère de l'Intégration comme "citoyen
   de retour" ayant passé au moins 5 ans à l'étranger, hormis les visites autorisées par les règles établies pour bénéficier de l'aide.
2. Reconnu comme "citoyen de retour"par le ministère, en vertu des règlements
   et a fait la demande de reconnaissance de son statut pas plus tard que dans les quatre mois qui suivent son retour. 
3. Le citoyen de retour ou son conjoint ont effectué le service militaire/social/civil en Israël, ou bien les deux membres du couple ont été exemptés de service militaire pour des raisons d'âge, ou si la femme est mariée, ou si la femme est enceinte, ou pour des raisons de santé ou pour avoir servi dans une armée étrangère .
4. La personne a commencé et a terminé  de s'acquitter du paiement spécial  à l'Assurance nationale (bitouah léoumi), comme mentionné dans l'article 58 de la loi de santé publique, entre les périodes comprises entre le 16.5.2010 et 30.12.2012.

Conditions de l'application du remboursement spécial

Le remboursement se fera conformément aux conditions suivantes:

1. reconnaissance du statut de "citoyen de retour" par le ministère de l'Intégration
2. réception de la carte de "citoyen de retour" émise par le ministère de l'Intégration, après le retour au pays. 
3. L'ayant droit devra ouvrir un compte en banque en Israël
4. Fin du paiement spécial à l'Assurance nationale (bitouah léoumi)
5. Lors du remboursement du paiement spécial, l'ayant droit devra se trouver dans le pays.

Le remboursement s'effectuera directement sur le compte en banque de l'ayant-droit, après son retour au pays une fois qu'il s'est adressé au ministère de l'Intégration et uniquement à la fin du remboursement auprès de l'Assurance nationale (bitouah léoumi).

Procédure du paiement

Le remboursement s'effectuera en 2 fois:

• premier paiement (50%) après la fin du paiement du rachat auprès de l'Assurance nationale.
• deuxième paiement (50%) un an après la date de la prise de statut (de citoyen de retour).

Les ayants-droit se rendront au  bureau du ministère de l'Intégration le plus proche de leur domicile avant de régler le paiement et effectueront une demande d'ayant-droit aux deux paiements mentionnés ci-dessus et ce dans les 15 mois qui suivent la prise de statut de"citoyen de retour" ou jusqu'au 31.01.2013, suivant la date la plus proche des deux. Le paiement est individuel pour chaque ayant-droit, il est fonction du montant du paiement réclamé par l'Assurance nationale.

Nouvel immigrant qui transfère son éligibilité, pas durant la première année au ministère de l'Intégration) et qui revient au pays dans les limites des dates mentionnées, pourra choisir entre transférer ses droits de nouvel immigrant ou utiliser ses droits en tant que "citoyen de retour", y compris pour le paiement du rachat, à condition qu'il remplisse les critères d'admission au statut de "citoyen de retour"(personne qui a passé 5 ans à l'étranger. Afin de profiter de ses droits en tant que "citoyen de retour"', il devra signer une déclaration auprès du conseiller en intégration dans le bureau du ministère proche de son lieu d'habitation.

Un changement de la part du nouvel immigrant de renoncement à ses droits ne pourra pas être annulé.

Attention!

Il est vivement conseillé de souscrire à une assurance santé privée, jusqu'à l'obtention de l'attestation de résidence de la part de l'Assurance nationale et des droits à bénéficier des services de santé de la caisse-maladie choisie.

Processus d'inscription

1. tout citoyen israélien peut s'inscrire sur le formulaire d'inscription, ici sur le site

2. types de paiement:

• Paiement sur le site internet de paiement de l'Assurance nationale, de partout dans le monde par carte bancaire, précisons que l'on ne peut payer par traites avec une carte bancaire émise à l'étranger, mais uniquement par un seul paiement.
• Chèques israéliens - il est possible d'envoyer 6 chèques bancaires israéliens par paiement mensuels suivis. Règles de libellé du chèque:
  • mentionner le chèque à l'ordre du Bitouah léoumi (barré)
  • il est conseillé de les envoyer en recommandé
  • Il faut mentionner ses données personnelles: numéro de carte d'identité, nom, prénom, adresse électronique (s'il y a), adresse complète pour l'envoi du reçu.
  • Les chèques sont à expédier à l'adresse suivante:

    Ha mossad lé bitouah léoumi
    A l'intention de Mme Telma Fridberg
    Agaf a Briout
    13 Sdérot Weizman
    91909 Jérusalem
    

  • Le reçu sera envoyé directement à l'adresse que vous avez mentionnée

3. La carte de "citoyen de retour" émise par le ministère de l'Intégration sera
remise à l'intéressé lors de son retour au pays, conformément au règlement du ministère.

4. Il convient d'ouvrir un compte en banque dans une banque israélienne

Remarque:

Afin de donner les preuves à l'Assurance nationale (bitouah léoumi) que vous êtes revenu vivre en Israël, vous devrez fournir des documents comme: envois de colis en Israël, contrat de location, contrat de travail, inscription des enfants à l'école …

Le citoyen de retour désireux d'être couvert (lui et sa famille) par l'assurance santé, devra revenir dans les 18 mois qui suivent le premier paiement du rachat des droits
auprès de l'Assurance nationale (bitouah léoumi).

Autres renseignements

Pour obtenir des réponses à vos questions, adressez-vous au département de l'assurance et de la santé, 13 rue Weizman, 91909 Jérusalem [l'Assurance nationale (bitouah léoumi)].

Site du l'Assurance nationale (bitouah léoumi)

Tel: 02-6709920, 02-6709540
Fax:02-6515471 et 02-652 06 16
Ou téléphonez au centre d'information spécial du ministère de l'Intégration au numéro 972 3 973 3333