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Site du ministèreRetour en Israël

Secteur des affaires et dégrèvements d’impôts


Entrepreneuriat Le secteur israélien des affaires

Le ministère de l’Intégration met à la disposition des entrepreneurs et hommes d’affaires un éventail de programmes et de services dont ils pourront bénéficier avant leur retour en Israël et qui les assisteront dans la création d’une entreprise en Israël, ou dans le transfert en Israël de leur entreprise à l’étranger. 

Cette aide se poursuivra après le retour en Israël, pendant tout le processus d’installation et de fonctionnement initial de l’entreprise.
Pour mieux vous aider à fonder votre entreprise, le Département de l’entreprenariat du ministère s’efforce de créer un environnement favorable aux entrepreneurs Israéliens de retour désireux de créer ou d’investir dans leur entreprise. Ce département fournit des services de conseil, de formation et de guidance, des études de faisabilité, la préparation de plans d’entreprise, des conseils en fiscalité et de l’assistance financière en investissement. Il met également au point et gère un programme d’ enseignement (sous forme de cours et d’ateliers) et procède à la promotion de projets spécifiques dans divers secteurs. En outre, des prêts sont accordés pour l’ouverture d’entreprises. Ci-dessous, des détails sur les services fournis et sur les catégories d'ayants-droit à ces services.

Principes directeurs de l’aide aux entrepreneurs

  • Assistance en matière d’analyse et d’identification des avantages présentés par l’entreprise de l’Israélien de retour.
  • Promotion de la carrière du demandeur et de son indépendance professionnelle.
  • Assistance à la création de nouvelles entreprises par des citoyens de retour.
  • Assistance à la consolidation et au développement d’entreprises existantes.

Modalités 

L’assistance et la guidance du ministère sont fournies aux entrepreneurs de retour en Israël par un réseau de 12 centres de conseil en gestion d’entreprise dirigés par des professionnels et par des conseillers parlant plusieurs langues, dont l’anglais et le français.

Ces services incluent:

  • Des conseils personnalisés pour la création et la gestion de l’entreprise, en l’occurrence:
    • Des informations sur les possibilités de création d’entreprises, des études de faisabilité et d’évaluation du concept présidant à la création de l’entreprise.
    • La préparation d’un plan d’entreprise.
    • La guidance pendant toute la durée de la création et de la mise en fonctionnement de l’entreprise.
  • Des prêts à des conditions préférentielles en provenance du Fonds pour immigrants indépendants sont accordés à des Israéliens de retour ayant séjourné plus de cinq ans à l’étranger.
    • Pour les conditions d’octroi de ces prêts, cliquez ici.
  • Des cours et ateliers destinés à renforcer les compétences en vue de la création et de la gestion d’une entreprise:
    • Pour entrepreneurs et propriétaires d’entreprises existantes.
    • Clubs d’hommes d’affaires pour propriétaires d’entreprises
    • Conférences destinées à présenter aux immigrants le concept entrepreneurial et les options d’aide.
  • Des projets spéciaux destinés à développer un secteur particulier, une population spécifique ou à promouvoir un domaine spécial:
    • Centres spécialisés dans l’aide aux populations spéciales.
    • Centre Business IL spécialisé en conseil aux investisseurs et entrepreneurs étant potentiellement des Israéliens de retour mais résidant encore à l’étranger.

Pour recevoir des informations et des services de conseil à l’étranger et en Israël, veuillez remplir le formulaire d’inscription.

Prêts aux entrepreneurs Israéliens de retour

Les hommes d'affairesLe Fonds de promotion d’entreprises d’immigrants du ministère de l’Intégration et le Fonds garanti par l’Etat d’aide aux petites entreprises du ministère de l’Industrie et du Commerce proposent aux Israéliens de retour deux filières d’obtention de prêts en vue de la création d’entreprises. Le demandeur pourra choisir le prêt le plus adapté à ses besoins. 

Le tableau ci-dessous effectue une comparaison entre les deux filières de prêts proposés par l’Etat d’Israël et les Fonds de soutien du gouvernement.  

 

ministère de l’Industrie et du Commerce

ministère de l’Intégration 
 Ayants-droit Tous les Israéliens y compris les Israéliens de retourLes Israéliens de retour ayants-droit à l’aide du ministère de l’Intégration 
 Montants

500,000 shekels maximum 

100 000 shekels*Ce montant sera modifié à compter du 1er janvier 2011. Renseignez-vous à partir de cette date 
 Taux d’intérêt

principal + 3,5 %

Indexation au coût de la vie + 2% 
 Délai de grâce

 3 mois maximum

Un an, automatiquement pour tous les    emprunteurs 
 Période couverte par le prêt

Cinq ans maximum

Un an pour le remboursement des intérêts + 5 ans pour le remboursement du prêt  
 Garants 

25 à 30 % du montant, selon la banque de l’emprunteur

Un garant pour chaque montant de 35 000 shekels 
 Subvention  AucuneOctroi d’une subvention atteignant 17,5 % du montant du prêt, ne pouvant excéder 5000 shekels  
 Participation personnelle

20 % du montant de l’investissement. Pas de participation au fonds de roulement

Participation de l’emprunteur à hauteur de 25 % du prêt requis 
 Plan d’entreprise

Indispensable paiement obligatoire de 250 shekels au service du Contrôleur des comptes + 250 shekels à la banque

Obligatoire (subventionné par le ministère de l’Intégration, programme 250 shekels 
 Contacts 

Service des petites et moyennes  du ministère entreprises du ministère de l’Industrie et du Commerce. La demande doit être soumise à la société Tavor, tél. 09-7776800   de votre 

Département de l’entreprenariat La demande doit être soumise aux Centres des entreprises pour immigrants et Israéliens de retour ville. Tél. 1-700-70-20-71 


Les personnes souhaitant être conseillées
à l’étranger ou après leur retour en Israël doivent

remplir dès à présent un 
formulaire d’inscription (en hébreu) conformément aux instructions


Dégrèvements d’impôts

Les Israéliens de retour qui continuent à gérer leurs affaires ou leurs propriétés à l’étranger et rentrent en Israël après dix ans de résidence à l’étranger, sont exemptés d’impôts sur les revenus de leurs activités à l’étranger. Cette réforme révolutionnaire en matière d'impôts s'est faite sous l'initiative du ministère de l’Intégration, elle est en vigueur depuis 2008.

Cette réforme accorde aux Israéliens ayant résidé dix ans au moins à l’étranger une exemption d’impôts et de déclaration fiscale pendant une période de dix ans de résidence en Israël sur les revenus et les propriétés détenues à l’étranger. L’objectif de ces avantages est d’éviter la surcharge fiscale et d’aider les Israéliens de retour à créer leur entreprise n Israël sans que leurs opérations à l’étranger en soient affectées.

De plus, le ministère accorde à l’Israélien de retour le bénéfice d’une “année d’adaptation”  lui permettant de choisir que la première année de son retour ne soit pas prise en compte dans son statut d’Israélien de retour au regard des impôts sur le revenu.

Pour plus de détails sur les dégrèvements d’impôts consulter le site web Tax Reform

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