Premiers pas en vue de l’obtention du statut de résident de retour donnant droit aux aides du ministère de l’Intégration:
Au moment de vous engager dans cette démarche, vos droits à l’obtention du statut de résident de retour sont étudiés et pris en compte. Dès l' obtention du statut, vous devrez contacter les conseillers du ministère afin de bénéficier des aides et des avantages ci-dessous prévus par ce programme :
1. Dès votre arrivée en Israël, vous devez téléphoner au ministère de l’Intégration pour prendre rendez-vous avec un conseiller du bureau du ministère de l’Intégration la plus proche de votre domicile. Il vous fournira les renseignements nécessaires pour l’obtention de votre statut d’Israélien de retour.
2. Présentez-vous à ce rendez-vous munis de vos cartes d’identité et passeports et accompagné de tous les membres de votre famille. Les deux conjoints doivent se présenter ensemble. Il est recommandé de mettre à jour par avance, auprès du bureau du Registre des populations, les détails figurant sur votre carte d’identité.
3. Si vous avez séjourné à l’étranger pendant plus de cinq ans, vous devez vous munir d’une attestation d'accomplissement du service militaire/national/civil d’un conjoint au moins du couple, ou d’une exemption du service militaire des deux conjoints.
- Après avoir présenté toutes les attestations mentionnées ci-dessus, vous obtiendrez une attestation de citoyen de retour émise par le ministère de l’Intégration. Ce document vous permettra de bénéficier de toutes les dispositions prévues pour faciliter votre intégration, notamment l’assistance personnelle d’un conseiller du bureau du ministère la plus proche de votre domicile.
N.B.
Une fois obtenue l’attestation faisant foi de votre statut, vous devrez ouvrir un compte bancaire en Israël.
- Les allocations qui vous seront accordées par le ministère de l’Intégration seront versées à votre compte en banque en Israël. Celles qui sont destinées à un couple d’Israéliens de retour seront versées exclusivement au compte commun du couple. Au moment de donner les coordonnées du compte bancaire l’un des conjoints sera tenu d’apposer sa signature sur un formulaire de transfert d’allocation :
- Il est recommandé de se présenter devant votre conseiller muni d’une attestation de compte commun émis par votre banque en Israël.
- Le formulaire d’ouverture de compte bancaire peut être téléchargé du site web du ministère de l’Intégration.
- Ce formulaire – ou la présentation d’une photocopie d’un chèque où figurent le nom, l’adresse et le numéro de compte du demandeur – font foi.
- Au cas où un parent seulement retourne en Israël avec des enfants mineurs, vous devrez présenter une autorisation signée par un consulat d’Israël à l’étranger attestant que le parent demeuré à l’étranger autorise ses enfants à vivre en Israël. En l’absence de ce document, vous devrez fournir un document attestant du divorce des parents ou d’un document émis par une autorité judiciaire confirmant que la garde des enfants a été confiée au parent de retour en Israël.
- Le résident de retour souhaitant bénéficier de l'allocation de salaire garanti doit en faire la demande le plus rapidement possible au ministère de l’Intégration, le versement de cette aide dépendant de la date de la requête que le demandeur d’emploi a présentée au ministère de l’Intégration.
Pour plus de détails:
Premiers pas en matière d’assurance-santé nationale
1. Afin de jouir des services de santé du Bitouah Léoumi, vous devez exécuter plusieurs démarches :
Pour apporter la preuve de votre lieu de résidence, vous devrez fournir tous les documents suivants:
- L’attestation de résident israélien de retour délivré par le ministère de l’Intégration
- L’attestation portant sur votre conteneur.
- L’attestation portant sur l’inscription de vos enfants dans le réseau scolaire israélien.
- L’attestation relative à l’achat ou à la location d’un appartement.
- Votre contrat de travail.
- L’attestation portant sur l’ouverture d’un compte en banque.
- Autres justificatifs
Nous conseillons aux familles dont les enfants ont moins de 18 ans de soumettre à l'Assurance nationale une demande d’allocation pour enfant mineur. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande dans ce sens sur le site web de l'Assurance nationale (bitouah leoumi). Veillez à vérifier vos droits aux diverses allocations correspondant à votre situation actuelle.
2. Au moment de remplir votre formulaire de résidence en Israël, vous devrez également remplir un formulaire de demande d’adhésion à la caisse-maladie de votre choix.
3. l'Assurance nationale, sur la base de la présentation des documents cités précédemment vous délivrera une attestation de résidence qui vous donnera droit aux services de santé de santé publique.
4. Instructions pour l’obtention du remboursement du rachat de la période d'attente
L’obtention de ce délai de rachat de ce remboursement spécial est conditionnée par les critères suivants:
- Le paiement de la période de d'attente devra être réglé à l'Assurance nationale entre les dates du 16 mai 2010 et du 30 septembre 2012.
- L’un des conjoints (le résident de retour) a effectué son service militaire/national/civil en Israël, ou les deux conjoints en ont été officiellement exemptés.
- Le séjour à l’étranger s’est prolongé durant cinq ans au moins, compte non tenu des visites en Israël, conformément aux dispositions règlements du ministère de l’Intégration.
- Le retour en Israël s’est fait entre le 16 mai 2010 et le 30 septembre 2012.
Ce droit au remboursement vous sera accordé après avoir complété le rachat des cotisations non versées. Il est conditionné par le dépôt d’une demande dans ce sens au ministère de l’Intégration.
Le paiement s’effectue en deux fois:
- Premier versement (50 %): immédiatement après avoir achevé le paiement du rachat auprès de l’Institut national des assurances.
- Second versement (50 %): un an après la date d’attribution du statut de citoyen de retour.
Vous devez prévenir le ministère avant la date de chaque versement et soumettre une demande. Le droit à une demande portant sur les deux versements doit être soumis avant les 15 mois qui suivent l’octroi du statut de citoyen de retour.
- A la date de remboursement du versement, vous êtes tenu de résider en Israël.
- Ce versement sera transféré au compte bancaire dont vous avez transmis les coordonnées au ministère de l’Intégration.
N.B. : ce versement porte exclusivement sur le remboursement du rachat des cotisations de l’assurance-santé et non sur les autres dettes dues à l’Institut national des assurances.
Adresses utiles
1. l'Assurance nationale (Bitouah leoumi)
- Central : *6050 ou 1-222-6050
2. Ministère de l’Intérieur
- Central : *3450 ou 1-222-3450
3. Service des impôts sur le revenu et des douanes
4. Service des permis
- Central automatique : *5678 ou 1-222-5678